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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Objet

Le présent document a pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site lemuscat.fr.

Services de Réservation et Politique de "No-Show"

  • Confirmation : La réservation n'est définitive qu'après réception d'un e-mail ou SMS de confirmation de la part du Restaurant.

  • Délai de grâce : En cas de retard supérieur à 20 minutes, le Restaurant se réserve le droit de réattribuer la table.

  • Annulation : L'Utilisateur s'engage à prévenir le Restaurant de toute annulation au moins 2 heures avant l'heure prévue.

  • Abus : Le Restaurant se réserve le droit de refuser les réservations futures de tout Utilisateur ayant cumulé plusieurs "No-Shows" (réservations non honorées et non annulées).

Recrutement et Dépôt de Candidature

Le site propose des offres d'emploi. Le dépôt d'une candidature ne vaut pas embauche. Les données transmises (CV, lettre de motivation) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies.

Sécurité et Collecte des adresses IP

  • Protection : Pour garantir la sécurité du site et lutter contre le spam (via hCaptcha), nous enregistrons les adresses IP des utilisateurs lors de l'envoi de formulaires.

  • Comportements malveillants : Toute tentative d'intrusion, d'injection de code ou d'utilisation de robots est interdite. Le Restaurant se réserve le droit de bloquer l'accès aux adresses IP présentant un comportement suspect et d'engager des poursuites si nécessaire.

Liens d’Affiliation et Publicité

Le site peut contenir des liens d'affiliation. Si vous cliquez sur ces liens, un cookie de tracking peut être déposé (sous réserve de votre consentement) pour nous permettre de percevoir une commission sur vos achats chez nos partenaires, sans surcoût pour vous. Le Restaurant n'est pas responsable du contenu ou des pratiques des sites tiers vers lesquels ces liens renvoient.

Responsabilité et Accessibilité

  • Disponibilité : Le Restaurant s'efforce de permettre l'accès au site 24h/24, mais ne peut être tenu responsable en cas d'interruption pour maintenance ou problème technique.

  • Contenu : Les informations (prix, menus) sont fournies à titre indicatif. Seule la carte affichée physiquement dans le restaurant fait foi.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu (textes, logos, photographies, design) est la propriété exclusive de Brasserie Le Muscat. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Saint-Etienne.

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